Grossesse et travail : tes droits au Royaume-Uni et aux États-Unis

Tes droits au travail touchent les rendez-vous prénatals, les aménagements de ton poste et ton absence après la naissance. Au Royaume-Uni, le congé maternité et l’indemnité de maternité ont des conditions d’accès différentes. Aux États-Unis, les aménagements au travail et le congé familial dépendent de lois fédérales différentes. Certains États ajoutent d’autres protections.

Avant de voir ton employeur, note ce dont tu as besoin maintenant et ce que tu veux organiser plus tard. Garde au même endroit les dates de rendez-vous, tes demandes et les réponses. Demande à ton employeur de mettre par écrit ce qui a été convenu.

Royaume-Uni : rendez-vous et sécurité au travail

Les salariées enceintes ont droit à des absences payées pour leur suivi prénatal, à leur salaire habituel. Pour GOV.UK (site officiel du gouvernement britannique), cela inclut les cours de préparation à la naissance ou à la parentalité, s’ils sont conseillés par un médecin ou une sage-femme. Dis à ton employeur que tu es enceinte avant de prendre ces absences.

Une fois informé, ton employeur doit évaluer les risques pour toi et ton bébé. GOV.UK cite par exemple le port de charges lourdes, le fait de rester longtemps debout ou assise sans assez de pauses, les substances toxiques et les longues journées. S’il y a des risques, l’employeur doit prendre des mesures raisonnables pour les supprimer. Il peut par exemple changer ton travail ou tes horaires.

Parfois, les risques ne peuvent pas être supprimés et aucun autre poste adapté n’est possible. Dans ce cas, selon GOV.UK, la salariée doit être dispensée de travail avec son salaire complet. Demande à ton employeur de t’expliquer par écrit l’évaluation et les changements proposés.

Royaume-Uni : congé maternité et indemnité, deux choses différentes

Selon GOV.UK, les salariées doivent annoncer leur grossesse à leur employeur au moins 15 semaines avant le début de la semaine où le bébé est attendu. Si ce n’est pas possible, préviens-le dès que tu peux. Tu dois aussi dire quand tu veux que ton congé maternité et ton indemnité commencent.

Le Statutory Maternity Leave (congé maternité légal) dure 52 semaines. Les salariées qui y ont droit peuvent le prendre quelle que soit leur ancienneté, leurs horaires ou leur salaire, si elles préviennent à temps. GOV.UK fait la différence entre un « employee » (salarié) et un « worker » (travailleur). Vérifie donc ton statut.

La Statutory Maternity Pay, ou SMP (indemnité légale de maternité), est versée pendant 39 semaines au maximum à celles qui remplissent les conditions. Selon GOV.UK, elle vaut 90 % du salaire hebdomadaire moyen avant impôts pendant les 6 premières semaines. Pendant les 33 semaines suivantes, elle vaut 194,32 £ ou 90 % du salaire hebdomadaire moyen, selon le montant le plus bas. L’impôt et les cotisations de National Insurance (sécurité sociale) sont prélevés.

Pour toucher la SMP, il faut gagner en moyenne au moins 129 £ par semaine, prévenir à temps et fournir une preuve de grossesse. Il faut aussi avoir travaillé sans interruption au moins 26 semaines jusqu’à la semaine de référence. Pour GOV.UK, c’est la 15e semaine avant la semaine prévue de l’accouchement.

Si tu n’as pas droit à la SMP, tu as peut-être droit à la Maternity Allowance (allocation de maternité). Demande à ton employeur d’expliquer tout refus. Vérifie les conditions sur GOV.UK avant de faire ton budget. Contrôle à part ton droit au congé et le calcul de ton indemnité.

États-Unis : aménagements et protection contre la discrimination

Le Pregnant Workers Fairness Act, ou PWFA (loi sur l’équité envers les travailleuses enceintes), est en vigueur depuis 2023. En général, il oblige les employeurs concernés à faire des aménagements raisonnables pour une travailleuse qualifiée. Ces aménagements répondent à des limitations connues liées à la grossesse, à l’accouchement ou à un problème de santé associé. L’employeur peut refuser si cela lui crée une contrainte excessive. La loi vise les employeurs privés et les employeurs publics des États ou des collectivités locales qui ont 15 salariés ou plus. Elle vise aussi les agences fédérales et d’autres organismes précisés.

Un aménagement peut être des pauses en plus, un tabouret, des horaires modifiés ou de l’aide pour porter des charges. Dis à ton employeur quelle limitation tu as et quel changement il te faut. Selon l’EEOC (commission américaine pour l’égalité des chances dans l’emploi), l’employeur et la travailleuse doivent discuter ensemble d’un aménagement qui fonctionne. Pas besoin de mots particuliers pour lancer cette discussion.

Le Pregnancy Discrimination Act a modifié le Titre VII pour interdire la discrimination liée à la grossesse. Cette protection est distincte de l’obligation prévue par la PWFA d’étudier des aménagements. Les lois des États et les lois locales peuvent ajouter des droits, comme le congé payé.

États-Unis : congé familial et tire-lait au travail

Le FMLA (Family and Medical Leave Act) donne aux salariés qui y ont droit, chez un employeur concerné, jusqu’à 12 semaines de travail de congé avec protection de l’emploi sur une période de 12 mois. Ce congé est possible pour des motifs prévus par la loi, dont la naissance. Il n’est pas payé, même si les congés payés de l’employeur peuvent parfois être pris en même temps. L’assurance santé collective continue aux mêmes conditions.

En général, il faut avoir travaillé au moins 12 mois chez un employeur concerné, et au moins 1 250 heures pendant les 12 mois précédents. Le lieu de travail doit aussi compter au moins 50 salariés dans un rayon de 75 miles. Certains travailleurs ont des règles particulières. Vérifie donc celles qui s’appliquent à toi.

Le PUMP Act a élargi les protections fédérales pour tirer son lait au travail. La plupart des salariées concernées peuvent prendre des pauses raisonnables pour tirer leur lait, jusqu’à un an après la naissance. Elles doivent avoir un endroit privé qui ne soit pas des toilettes. Il existe certaines exceptions. Ces pauses ne sont pas payées d’office. Mais si tu n’es pas complètement libérée de ton travail pendant la pause, ce temps doit être payé. Les règles habituelles sur les pauses payées s’appliquent toujours.

Où trouver de l’aide en cas de problème au travail

Au Royaume-Uni, si ton employeur conteste un risque lié à ta grossesse au travail, GOV.UK conseille d’en parler à un représentant santé et sécurité ou à un représentant syndical. Aux États-Unis, l’EEOC traite les plaintes pour discrimination liée à la grossesse. La Wage and Hour Division du Department of Labor (ministère du Travail) traite la plupart des plaintes sur le FMLA et sur les droits fédéraux liés au tire-lait. Ailleurs, contacte l’autorité du travail de ton pays ou un conseiller en droit du travail.